Création de l’ORECE
…au sein des instances communautaires, la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a modifié, le 21 avril dernier, la position commune du Conseil relative à l’adoption d’une…
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Résultats de recherche pour : Dessins et modèles communautaires
Voici les résultats de votre recherche.
Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société
Importation : responsabilité d’un intermédiaire en douane
…Code des douanes communautaires (CDC). Intermédiaire en douane et boutique en ligne Au cours des années 2004 à 2006, un résident allemand avait mis aux enchères des articles originaires de…
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Informatique et libertés la CE contre le spam Archives
…étroite, tant au niveau communautaire qu’international, est nécessaire pour lutter efficacement contre le spam. L’étude précise également que la réforme des règles communautaires en matière de télécoms entrepris par la…
Marques et noms de domaine, Noms de domaine
L’usage de nom commercial antérieur à l’enregistrement d’un nom de domaine
…d’être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle par les règles nationales ou communautaires ou par le présent code ne peut être choisi pour…
Actualités
L’autorité européenne des communications électroniques Orece
…Télécom, actuellement en cours de discussion au sein des instances communautaires. A l’issue de ce travail, les autorités sont convenues de mettre en place un super régulateur européen, dénommé «…
Actualités
télécoms lancement deuxieme cycle analyse marché pertinents
…de régulation de type « ex ante » applicables à une liste de 18 marchés considérés comme « pertinent », conformément aux textes communautaires adoptés en 2002. Ainsi, en application…
Actualités, Articles, Propriété intellectuelle, Publication
Un Livre blanc en faveur d’une science ouverte
…leurs équipes ainsi que des valeurs communes exprimées ; des carences juridiques pénalisantes justifiant le besoin d’un droit rénové au regard notamment des prises de positions des instances communautaires et…
Marques et noms de domaine, Noms de domaine
Marque de renommée et nom de domaine identique inexploité
…communautaires verbale et semi-figuratives REB BULL. Après avoir vainement tenté de se voir accorder une licence d’importation et de distribution des produits Red Bull sur le territoire de la Réunion,…
Actualités
Droit public IT – ENT/EPN
…fonctionnement de l’établissement. Les usagers pourront notamment s’inscrire en ligne à des activités proposées par l’établissement, s’inscrire à des listes de diffusion, participer à des espaces communautaires (forums de discussion,…
Actualités, Articles, Crédit d'impôt, Fiscalité - Société, Publication, Robot
Robots industriels et sur amortissement
…avril 2015 et le 31 décembre 2015. Cependant, l’application de l’amortissement accéléré à ces matériels est subordonnée au respect des conditions et limites communautaires sur les aides « de minimis…