la preuve de la contrefaçon de logiciel
Expertises judiciaires ICE et Audit Administration de la preuve La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel…
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Expertises judiciaires ICE et Audit Administration de la preuve Le recours à des mesures d’instruction Quels que soient la matière ou encore le domaine (contractuel ou délictuel), celui qui souhaite…
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Expertises judiciaires ICE et Audit Administration de la preuve La saisie-contrefaçon de logiciel Ayant concédé des licences d’utilisation, conclu avec une société spécialisée un contrat de distributeur détaillant et conclu…
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Expertises judiciaires ICE et Audit Sécurité des systèmes d’information Bientôt une norme NF sur les systèmes de management de la sécurité informatique… La norme ISO 27001 définit la Politique du…
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…forme d’invites. Les intelligences artificielles dont ChatGPT complète l’expertise humaine. Elle est un complément précieux pour les juristes d’entreprise, les avocats et l’ensemble des professionnels du droit. Alain Bensoussan Avocat…
Expertises judiciaires ICE et Audit Sécurité des systèmes d’information Respecter l’état de l’art en matière de sécurité des systèmes d’information De la loi Sarbanes-Oxley (SOX), aux accords de Bâle II(1),…
…de Montlivault-Jacquot Jessica Pereira Quaresma Lexing Contentieux et expertise informatique ______________________________ Notes : (1) Sur le contenu du contrat d’entreprise réformé, voir nos posts des 27 juin, 17 juillet et…
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