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…contrats concernés non seulement en termes de durée et de reconduction des prestations de maintenance informatique mais aussi en termes de financement associé et d’amortissement comptable des actifs informatiques. Un…
…des contrats de maintenance portant sur des logiciels d’exploitation avec un certain nombre d’autres sociétés, une entreprise avait vu son distributeur détaillant commercialiser ses logiciels grâce à des copies illicites…
…contrats de partenariat. Le dialogue compétitif est une des voies qui permet à l’administration de choisir l’entreprise avec laquelle elle va travailler. Cette procédure, applicable dans le cadre de marchés…
…: celles qui encadrent la cession des droits de propriété intellectuelle au profit de la société (dans les contrats de travail et les contrats de commande) ; ces clauses doivent…
…contrat, une cession consentie par un auteur demeure acquise. Le principe posé par la haute juridiction impacte l’ensemble des contrats qui impliquent une cession (ou une concession) de droits de…
…documentation Elaboration et règles de gestion du registre Elaboration et règles de gestion du registre Audit et politique de gestion des contrats (‘Contract management’) Audit et politique de gestion des…
…mutation. Ses domaines de compétence sont principalement les suivants : audit de risques et des assurances ; conseil ; négociation de contrats ; précontentieux et contentieux ; formation. Frédéric Forster…
…contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Avant le 22 septembre 2017, les contrats de chantier ou d’opération étaient…
…suffisamment justifiée. L’obligation de délivrance dans les contrats est satisfaite par la livraison d’un bien ou d’une prestation conforme à l’objet du contrat et dans les délais prévus. Dans le…
…au développement et à la gestion d’un projet innovant – Elaboration, négociation et audit des contrats (développement, licence maintenance, etc.) – Audit des risques juridiques – Assistance devant les juridictions…
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