Voici les résultats de votre recherche.
…de décompilation prévue par l’article L. 122-6-1 du CPI pour permettre le développement de logiciels libres n’est pas remise en cause par le décret, ce dernier ne sanctionnant que la…
…certification des logiciels et dispositifs médicaux communicants • Distribution des logiciels et dispositifs médicaux • Relations contractuelles entre agences sanitaires, établissements de santé et professionnels de santé • Publicité et…
Informatique La propriété des créations informatiques Le statut des créations informatiques : les logiciels Le chef comptable d’une société avait créé, pour les besoins de l’entreprise, un logiciel de comptabilité….
…vidéo s’analyse en une complicité de contrefaçon par fourniture de moyens, quant bien même, il n’est pas proposé aux visiteurs du premier site le téléchargement direct des logiciels de jeux…
…la directive du 14 mai 1991 et consacrée par l’article L.113-9 du Code de la propriété intellectuelle, stipule que les droits sur les logiciels créés par un salarié au cours…
…notamment le cas dans la lutte contre les sites pédocriminels ou faisant l’apologie du terrorisme. Une nouvelle obligation de signalement incombant aux éditeurs de logiciels Afin de renforcer l’arsenal législatif,…
…maintenance portant sur des logiciels d’exploitation avec un certain nombre d’autres sociétés, une entreprise avait vu son distributeur détaillant commercialiser ses logiciels grâce à des copies illicites et fournir des…
…: harmoniser les règles de cybersécurité pour les produits logiciels et matériels au sein de l’Union européenne. Comme le précise toutefois Frédéric Forster : « tous les produits numériques ne…
…marchés concernés par le CCAG-TIC seront notamment les suivants : fourniture de matériel informatique et de télécommunication ; fourniture de logiciels commerciaux; études et mise au point…
…dédiés à la santé et des logiciels d’aide à la prescription médicale. » Pour ce faire, elle « détermine les règles de bonnes pratiques devant être respectées par les sites…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |