Economie juridique JP Logiciel et Parasitisme
…de demander une expertise pour évaluer le préjudice. La Cour évalue la valeur du travail approprié Selon la Cour, le préjudice des auteurs correspond à la valeur de leur travail…
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…de demander une expertise pour évaluer le préjudice. La Cour évalue la valeur du travail approprié Selon la Cour, le préjudice des auteurs correspond à la valeur de leur travail…
…la déconnexion est l’une des nombreuses dispositions issues de la Loi travail qui permet d’adapter le droit du travail à l’ère du numérique. Dans l’optique de permettre aux salariés de…
…bureau est d’abord un outil de travail mais l’employeur ne peut pas tout interdire. Selon l’article L.1121-1 du Code du travail, les restrictions doivent être « justifiées par la nature…
…III, dans Paris est à vous, avec Karine Vergniol, sur BFM Business. Pour les cadres au forfait/jour et libres d’organiser leur temps de travail, les nouvelles technologies sont une chance…
Depuis quelques temps, l’inspection du travail exige que les agissements sexistes figurent dans le règlement intérieur. Une mise à jour s’impose donc pour le règlement intérieur des entreprises. Les agissements…
…l’intermédiaire de son contrat de travail d’une autonomie dans l’organisation de son travail ne peut faire l’objet d’une surveillance du temps de travail. Emmanuel Walle Cass soc 3-11-2011 n° 10-18036…
Le rapport du Groupe de travail Cyberlex-CECyF 2018 qui vient de paraître est consacré à la procédure pénale et à la preuve numérique pour mieux lutter contre la cyberbercriminalité. Les…
…de l’appréciation du caractère dérisoire de la clause de non-concurrence. En effet, une clause de non-concurrence prévoyait le versement : d’une indemnité compensatrice pendant la durée du contrat de travail…
Maladie professionnelle Une nouvelle Commission accidents du travail et maladies professionnelles Le ministre du travail, Xavier Darcos, a mis en place la Commission accidents du travail et maladies professionnelles. Elle…
…: mieux comprendre le cadre réglementaire et les réalités d’installation et d’usage » (1). Ce livre blanc est l’aboutissement d’une concertation et d’un travail commencé mené par le travail créé…
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