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…Code des douanes communautaires (CDC). Intermédiaire en douane et boutique en ligne Au cours des années 2004 à 2006, un résident allemand avait mis aux enchères des articles originaires de…
…notamment sous l’influence des textes communautaires, d’une part, et des fluctuations réglementaires liées à la coordination des usages de fréquences au plan international et aux frontières, d’autre part. Seule une…
…au sein des instances communautaires, la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a modifié, le 21 avril dernier, la position commune du Conseil relative à l’adoption d’une…
…nouvelle appli qui fait fureur comporte une dimension communautaire incontestable puisqu’il est possible d’organiser des chasses collectives, telle celle qui devait se dérouler dans les Jardins du Luxembourg le 14…
…l’article 98 du code des marchés publics). Le décret procède à l’harmonisation des textes de la commande publique avec les textes communautaires, mais également avec les dispositions de la loi…
Marchés publics Les marchés à bons de commande sont des accords cadres au regard du droit communautaire Dans un arrêt du 8 août 2008 , le Conseil d’Etat se prononce…
…dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Autres brèves Le parlement européen se prononce en faveur de la société privée européenne (Mise en ligne Mai 2009) La Société…
…leur entreprise sur le web par l’intermédiaire du réseau communautaire Facebook ou dans le cadre de la procédure prévu dans la loi HADOPI, la recherche d’information à partir d’adresse IP…
…le fondement de l’article L.713-2, sans avoir à rapporter l’existence d’un risque de confusion en application de la jurisprudence communautaire LTJ Diffusion/ Sadas Verbaudet retenant qu’un « un signe est…
…de régulation de type « ex ante » applicables à une liste de 18 marchés considérés comme « pertinent », conformément aux textes communautaires adoptés en 2002. Ainsi, en application…
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