Virginie Brunot
…industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence déloyale et parasitaires ou encore les pratiques commerciales trompeuses. Virginie Brunot est nommé…
Résultats de recherche pour : Concurrence déloyale
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
Contrefaçon:compétence exclusive du TGI
…dessins et modèles industriels ou de marques et sur une question connexe de concurrence déloyale. Les tribunaux de grande instance appelés à connaître de ces actions et demandes doivent être…
Actualités
Sommaire informatique arrêts tendances
…et obligations de l’utilisateur 5 – Les atteintes aux droits d’auteur 6 – Les agissements de concurrence déloyale ou parasitaire 7 – La fraude informatique 8 – La protection des…
Marion Catier
…liés aux systèmes d’information, devant les juridictions civiles et commerciales : concurrence déloyale, responsabilité des intermédiaires techniques – FAI, hébergeurs, etc.-, contentieux contractuels ; atteinte à l’e-réputation, en droit de…
Contrefaçon, Dessins et modèles
Dessins et modèles communautaires : les tribunaux compétents
…modèle communautaire y compris lorsque ces demandes portent également sur une question connexe de concurrence déloyale. CJCE aff. C-507/07, 3 juin 2008 Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 (art. 6)…
Actualités, Informatique, Preuve
Preuve : recevabilité de la demande de mesure d’instruction
…sur l’établissement de la preuve avant tout procès. Trois sociétés alléguaient des actes de concurrence déloyale à l’encontre d’un ancien président de l’une d’entre elles ayant rejoint, par la suite,…
Actualités, Articles, Contrefaçon, Publication
Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu
…de cassation (4) a déjà pris position sur le point de départ du délai de prescription en cas de délits continus de concurrence déloyale. Le délai commence à courir à…
Actualités
Constat sur internet et compétence de l'APP
…droits voisins du droit d’auteur et aux droits des producteurs de bases de données mais à faire constater des faits susceptibles d’être qualifiés de concurrence déloyale et de contrefaçon de…
Actualités, Articles, Contrefaçon, Marques et noms de domaine, Publication
Contrefaçon de marque dans une URL : atteinte à la fonction
…société WW Euros-Services France sur le fondement de la contrefaçon de marque, de la concurrence déloyale et du parasitisme reprochant la reproduction du signe « un amour de tapis »…
Actualités, Articles, Contrefaçon, Marques et noms de domaine, Publication
Retour sur l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE
…agissements, la société Maisons du Monde assigne les sociétés Gifi et Gifi Mag, initialement sur le fondement de la contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitaire, demandant en conséquence l’annulation…