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Flash Info La voie électronique peut désormais être utilisée pour conclure des contrats en toute validité L’ordonnance du 16 juin 2005 relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie…
…et audit de contrats dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins – Clauses et avenants à contrat de travail pour gérer les aspects relatifs aux créations des…
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