Les modalités du droit de réponse sur internet
Le décret du 24 octobre 2007 apporte des précisions indispensables à l’exercice du droit de réponse sur internet. Il est toutefois porteur en lui-même d’un certain nombre d’interrogations voire de…
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Le décret du 24 octobre 2007 apporte des précisions indispensables à l’exercice du droit de réponse sur internet. Il est toutefois porteur en lui-même d’un certain nombre d’interrogations voire de…
…droit », Les Affiches Parisiennes, 25-3-2016. Pour en savoir plus, lire « Le droit des robots », ouvrage co-écrit par Alain et son fils, Jérémy Bensoussan (collection Minilex, Larcier, 2015)….
…ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), directeur du département Droit des technologies robotiques de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Jérémy Bensoussan, animera la session sur le Droit…
Céline Avignon intervient le 23 mai à cette formation EFE Droit du digital : DSA, DMA, cookies, transferts de données, nouveaux contrats IT, Cybersécurité, NIS 2, IA Act ou ChatGPT……
Internet contentieux Téléchargement et peer to peer Droit à la copie privée, la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau Le droit à la copie privée ne constitue pas…
…Si les modifications apportées à la lettre des dispositions actuelles relatives au droit des contrats sont nombreuses, l’essentiel de la réforme, qui poursuit un double objectif de clarification du droit…
…des : utilisateurs dans l’environnement numérique, travailleurs (droit à la déconnexion). Les droits et principes retenus La Commission a élaboré un ensemble de principes numériques fondé sur le droit à…
Internet contentieux Contrefaçon Droit à la copie privée, la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau De droit à la copie privée ne constitue pas un droit invocable à…
…enjeux du numérique. C’est dans ce cadre qu’Alain Bensoussan prononcera un keynote en visioconférence le samedi 23 octobre de 11h30 à 12h00 : Le droit des robots. Quel droit pour…
…significatifs pour la protection des droits et intérêts des consommateurs communautaires. Le projet de charte couvre notamment le droit universel d’approvisionnement énergétique et d’accès à un réseau de distribution concernant…
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