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…résultant de l’extraction illicite de base de données (JTIT n°82) Préjudices subis dans le cadre de la rupture de négociations contractuelles (JTIT n°81) Préjudices résultant de la contrefaçon de logiciels…
…journaliers moyens) s’ajoute également les conditions de son évolution au cours du contrat. En matière informatique, le client, afin de s’assurer de la pérennité des logiciels et matériels informatiques, se…
Informatique Les logiciels libres Construire son projet sur du « libre » Assurer une maîtrise des coûts et son indépendance à l’égard des éditeurs, telles sont les principales motivations du…
…2 juillet 2009 Alain Bensoussan Le fisc lutte contre la fraude sur internet 23 juin 2009 Alain Bensoussan Le taux de piratage de logiciels en baisse en France mais, au…
…de transférer des données entre les logiciels utilisés dans la construction. Le droit des marchés publics et le BIM dans la construction immobilière Les acteurs privés de la construction peuvent…
…l’analyse du caractère protégeable des logiciels dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt fondateur de la Cour de cassation en matière de protection des logiciels, il peut tout d’abord être…
…le décret du 26 octobre 2004 définit les fonctions, notamment la définition des règles de bonne pratique à respecter par les sites informatiques dédiés à la santé et les logiciels…
…notamment les «logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d’exploitation ». Une société de production de programmes télévisés, cessionnaire, selon inscription au Registre National des Marques, d’une marque française VISTA,…
…une infraction. La réunion à Interpol des représentants des services de polices de plusieurs pays d’Europe est une occasion unique de mettre en perspective les différents logiciels utilisés, mais également…
…litiges sur des licences de logiciels (contestations sur l’étendue des droits concédés aux utilisateurs, sur le paiement des royalties, etc.) ou sur des projets informatiques tels que l’intégration de progiciels,…
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