Voici les résultats de votre recherche.
…de propriété intellectuelle qu’elle détiendrait sur les éléments d’interopérabilité demandés. La jurispru-dence communautaire n’accepte en effet d’imposer l’octroi d’une licence « forcée » que dans des « circonstance exceptionnelles »,…
…la récente loi n°2008/757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Elles doivent donc gérer…
…vague des réseaux sociaux, et jusqu’où ? Comment hisser la grand-voile d’Instagram, cet espace d’expression communautaire à fort potentiel d’amplification sur lequel quatre cents millions de stories sont partagées chaque…
…T-101/15 et T-102/15, Red Bull – Marques/EUIPO (2) Règlement (CE) n°207/2009 du 26-2-2009 sur la marque communautaire (abrogé). (3) Règlement (UE) n°2017/1001 du 14-6-2017 sur la marque de l’Union européenne…
…son domicile personnel, que l’employeur ne peut fonder un licenciement sur le contenu d’une correspondance privée, que les écrits diffusés sur un réseau communautaire virtuel doivent relever de la même…
Santé et Biotechnologies Médicaments Le contrôle des informations sur les produits cosmétiques Jugeant le décret du 23 juin 2000 incompatible avec le droit communautaire et plus précisément avec la directive…
…promotionnelles ; insertion d’une disposition dans le nouveau dispositif législatif communautaire relative à l’obligation pour les Etats membres de respecter les droits fondamentaux et la liberté des citoyens, si ces…
…était ambitieux : la révision de l’acquis communautaire en matière de droit de la consommation, soit quatre directives à réviser. Céline Avignon pour E-commerce n° 30, le 1er juin 2011…
…fabricants, estimant qu’aucune démonstration d’un refus de livraison n’a été effectuée. Il apporte, néanmoins, une précision extrêmement intéressante, sur la base de la jurisprudence française et communautaire, en constatant :…
…de société, le blog peut servir divers intérêts et revêtir diverses formes (site familial privé, journal intime, site communautaire, support de communication d’une entreprise… Son cadre juridique a été posé,…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |