Avocat Domotique
…(pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés. Le cabinet assure des prestations d’assistance et de conseil, mène des audits, rédige et négocie tous types de contrats liés…
Résultats de recherche pour : Contrats
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Articles, Cloud computing, Publication, RGPD, Télécom
Data Act : le cadre européen des données produites par l’IoT
…prévenant les déséquilibres contractuels excessifs dans les contrats de partage de données ». Ainsi, le Data Act dresse la liste des clauses imposées unilatéralement jugées ou présumées abusives. Ce serait…
Actualités, Banque et bourse
Les femmes sont des assurées comme les autres
…Test-Achats, la règle des primes et prestations unisexes de l’article 5, paragraphe 1 s’applique sans aucune exception aux seuls contrats conclus pour la première fois à compter du 21 décembre…
Avocat Acoustique
…santé, etc. Expertise Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives : Contrats de maîtrise d’œuvre et de construction de cellules d’essais acoustiques,…
Actualités, Informatique, Informatique, Sécurité des SI, Télécom
Piratage téléphonique et responsabilité du prestataire
Piratage téléphonique – Un prestataire de maintenance est condamné pour défaut d’information et d’alerte dans une affaire de piratage de ligne téléphonique. En juin 2008, une société souscrit des contrats…
Internet contentieux, Web 2.0
Mise en cause de la responsabilité d’une agence de voyage en ligne
…par les sites comparateurs de prix (Mise en ligne Septembre 2008) Contrats de vente de voyage en ligne et clauses abusives (Mise en ligne Avril 2008)…
Actualités
Franchise et distribution en ligne
…vente physique, consacrant ainsi l’autonomie de la vente en ligne, par rapport à la distribution dans des magasins physiques. A défaut de stipulation contraire dans les contrats de franchise, les…
Actualités, Télécom
Secteur télécoms : impact de la réforme du droit de la consommation
…allongeant la durée du droit de rétractation, qui passe de 7 à 14 jours. Cependant, la loi exclut du champ d’application de ces dispositions « (…) les contrats conclus avec…
Propriété intellectuelle
Informatique – Pôles de compétitivité
…essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons réflexes…
Actualités
données de connexion réquisition tarification arrêté août 2006
…ne sauraient avoir pour objet ou pour effet d’en imposer la conservation. Il n’en demeure pas moins que les opérateurs, en particulier s’agissant des contrats électroniques, doivent conformément aux dispositions…