Une aide d’Etat à la presse non conforme au droit communautaire
Une aide d’Etat à la presse non conforme au droit communautaire. Le Conseil d’Etat a jugé par trois arrêts rendus le même jour (1), que la taxe sur certaines dépenses…
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Une aide d’Etat à la presse non conforme au droit communautaire. Le Conseil d’Etat a jugé par trois arrêts rendus le même jour (1), que la taxe sur certaines dépenses…
Cette année les rencontres annuelles Cyberlex 2022 auront pour thème « Les technos et le droit face aux évolutions du monde ». Placées sous le haut parrainage de Madame le…
…septembre 2023. (1) Alain Bensoussan, ChatGPT dans le monde du droit : La cobotique juridique, Bruylant, Editions Larcier, 1ère édition 2023, dans la collection Lexing-Technologies avancées & Droit, janvier 2024….
Emmanuel Walle participe à la soirée trimestrielle des DRH et juristes en droit social, organisée sous l’égide du Club droit social et RH, constitué à l’initiative de Edition Formation Entreprise…
…la protection par le droit d’auteur complexe. Les applications de réalité virtuelle sont un patrimoine intellectuel protégeable par le droit d’auteur qui protège les « œuvres de l’esprit » originales…
…Droit et des Nouvelles Technologies, rassemble depuis 1996, tous les acteurs du marché des technologies numériques, qu’ils soient techniciens, juristes d’entreprises, avocats, professeurs de droit, magistrats ; c’est-à-dire tous les…
…de protection de principe, en lui attribuant le statut de « chose » et en lui appliquant le régime du droit de propriété, droit universel et à valeur constitutionnelle, tel…
Droit à l’oubli. Alain Bensoussan a accordé une interview à Dominique Loriou pour France Info le 30 mai 2014, au cours de laquelle il est revenu sur le lancement par…
…CanalSatellite par Vivendi Universal et le groupe Canal Plus, sous réserve du respect d’un certain nombre d’engagements, concernant notamment : l’accès aux droits cinématographiques, aux droits sur les séries télévision…
…aussi bien le droit des contrats associé à des règles obligatoires d’information et de transparence, la sécurité informatique, le droit du travail et bien évidemment la fiscalité. Quelles sont les…
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