Réseaux fibre optique et copropriété
…Journal officiel du 16 janvier 2009. Ils établissent un « droit au très haut débit », l’encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs et le pré-câblage des…
Actualités
Résultats de recherche pour : Relation de travail
Voici les résultats de votre recherche.
Le tableau de bord juridique 2016, outil incontournable du DSI
…données, de contenu des informations diffusées, d’atteintes à ces informations ou encore de relations avec les salariés et les cocontractants. Le tableau de bord juridique du DSI prend en compte…
Actualités, Articles, Consommation, Informatique, Publication
La « vente de marchandises » englobe la fourniture de logiciel
…société B contestait la qualification d’agent commercial pour définir leur relation. Cette dernière indiquait que la fourniture d’un logiciel par voie de téléchargement accompagnée d’une licence perpétuelle ne constitue pas…
Actualités, Banque et bourse, Dématérialisation, Dématérialisation - Document
Digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance
…Depuis les obligations liées au RGPD, en matière de données personnelles, à la réglementation en matière de dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier, l’élaboration du parcours de souscription…
Actualités, Articles, Publication, Santé
Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
…la possibilité que l’examen révèle incidemment des caractéristiques génétiques sans relation avec son indication initiale ou avec son objectif initial mais dont la connaissance permettrait à la personne ou aux…
Avocat santé numérique
…violations de données à caractère personnel : notification Cnil, notification ARS, dépôt de plainte au procureur de la République, déclaration assurances, information des personnes concernées, relations avec les sous-traitants, etc….
Actualités
Article 24 Infogérance internationale
Infogérance internationale Une gestion très délicate Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, de délocalisation et de flux transfrontalier d’informations, l’infogérance s’effectue de plus en plus souvent dans un…
Actualités, Articles, Informatique et libertés, Ligne éthique, Publication
Du CRM et du monitoring des zones commentaires
…de gestion de la relation client (CRM). des outils de gestion de la relation client (CRM). Comment veiller à la pertinence des commentaires saisis dans le cadre de la relation…
Actualités, Conférences, Dématérialisation, Evénement, Sécurité des SI
Transformation digitale : une question de confiance
…d’un projet de transformation numérique de l’entreprise. La confiance, est une valeur fondamentale de l’entreprise gouvernant tant les relations clients, que les relations fournisseurs et les rapports entre les collaborateurs…
Actualités, Articles, Données publiques, Licence de réutilisation, Publication
Licence libre Etalab : nouvelle version 2.0 de la licence ouverte
…l’Open Data Base License, la licence Etalab a été désignée, par le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 créant dans le Code des relations entre le public et l’administration…