Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD
Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs contrats. Le dernier exemple en date concerne Microsoft. Le…
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Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs contrats. Le dernier exemple en date concerne Microsoft. Le…
…cassation tranche le sujet épineux de la signature électronique des contrats conclus par courriers électroniques. L’exigence d’une signature électronique La Cour de cassation rappelle ainsi le cadre légal des contrats…
…Paris 2 Panthéon-Assas. 10H05 La maîtrise d’œuvre dans les contrats informatiques : En quoi cette notion centrale, mais controversée, est utile et légitime, dans les contrats d’intégration André Meillassoux, Avocat,…
…lieu, il est à considérer que les contrats qui seraient renouvelés après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations constituent des nouveaux contrats. Ils seront donc soumis…
Internet conseil Libertés du commerce L’obligation d’archivage des contrats électroniques L’article L. 134-2 du Code de la consommation oblige les e-commerçants à archiver les contrats conclu par voie électronique ainsi…
Contentieux informatique Contrats internationaux Adoption du règlement » Rome I » sur les obligations contractuelles La Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles…
…sort substantiellement modifié : de quasi-prétorien, le droit commun des contrats (re)devient légicentré. Pour les praticiens des contrats IT, l’enjeu est clair : il s’agit de délimiter, notamment au regard…
…contrat d’entreprise en deux chapitres. L’un dédié aux dispositions communes applicables à tous les contrats d’entreprise et l’autre aux dispositions propres à certains contrats d’entreprise. Dans ces dernières, l’avant-projet fait…
…sort substantiellement modifié : de quasi-prétorien, le droit commun des contrats (re)devient légicentré. Pour les praticiens des contrats IT, l’enjeu est clair : il s’agit de délimiter, notamment au regard…
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces changements concernent les effets du contrat d’entreprise. La Commission Stoffel-Munck a choisi…
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