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…de justifier les préjudices conformément à la pratique des juridictions, afin d’obtenir leur réparation intégrale. Expertise juridique : Le département Audit et Expertise technique intervient, au titre du conseil et…
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…de justifier les préjudices conformément à la pratique des juridictions, afin d’obtenir leur réparation intégrale. Expertise juridique : Le département Audit et Expertise technique intervient, au titre du conseil et…
…Conditions propres aux actes de téléconsultation et de téléexpertise Le guide pratique, portant sur la téléconsultation et la téléexpertise, énumère les étapes essentielles à suivre pour la mise en œuvre…
…travail est à mettre en parallèle avec son rapport d’expertise d’avril 2016 (2) relatif à la compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des sources de fréquences. Expertise de l’Anses…
Edito Les règles de gouvernance de l’expertise en matière de contentieux informatique L’organisation et la conduite des réunions d’expertise La Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques…
…précité prévoit que les téléconsultations de sages-femmes sont « valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG) » (art. 8). Covid-19 et télésanté : les actes de téléexpertise La téléexpertise…
…une expertise afin de préciser cette évaluation, les demandeurs obtiennent une indemnisation de 350.000 euros et leur demande d’expertise financière est écartée. Mais le jugement considère le préjudice comme «…
…les coûts de la première expertise. Les conseils Sous réserve d’appel, cette première indemnisation, pourrait être considérablement augmentée à l’issue de la seconde expertise, ordonnée afin de chiffrer les gains…
…mieux les coûts occasionnés par l’organisation du vote électronique. Faut-il ou non diligenter une expertise indépendante pour une solution de vote expertisée auparavant ? Une circonstance est de nature à…
…une expertise inégalée, anticipant les évolutions juridiques pour mieux vous accompagner vers l’avenir numérique. Expertise en droit Découvrez notre excellence juridique forgée depuis 1978, avec des conseils précis et adaptés…
…de travail qui lui ouvrait droit à une expertise (ancien article L.4614-12, 2° du Code du travail). La version antérieure du Code du travail prévoyait en effet cette faculté en…
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