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Les acheteurs montrent un singulier attachement à certains types de solutions informatiques de bureautique. Il apparaît en effet que certains appels d’offres exigent un brevet ou une technologie particulière, excluant…
…– éligibilité à enregistrer ou renouveler un nom de domaine en .fr : • personne physique résidant sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou un des pays…
…dessins et modèles, de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographie de produits semi-conducteurs, d’obtentions végétales et de marques sera porté devant des tribunaux de…
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques en février 2024 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). … Formation sur la réforme du droit des marques en…
…sont soumis au droit européen de la concurrence et peuvent à ce titre constituer des ententes anticoncurrencielles à moins de bénéficier d’exemptions catégorielles ou individuelles, lorsque leur effet sur la…
Jérémy Bensoussan Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux,…
…limites légales et contractuelles encadrant cette nouvelle technologie et ses applications. Brevet : Définir une politique d’incitation à la création, de protection des inventions et de valorisation des projets technologiques,…
…Comment appréhender les problématiques juridiques de l’ open innovation ? En particulier comment concilier la protection des idées, des concepts, du savoir-faire, des inventions brevetables, des innovations protégées par le…
…droit des brevets par intégration à une invention brevetable ou le secret des affaires par voie contractuelle. Face à cette protection juridique parcellaire et indirecte, il convient d’envisager un cadre…
…– Authentification d’oeuvres d’art – Bases de données – Brevet – Dessins et modèles – Données publiques – Droit des auteurs – Fiscalité – Hadopi – Impression 3D-4D – Innovations…
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