Homo numericus : Quels nouveaux droits pour aujourd’hui ?
…pardon, droit de prescription, le droit au maintien de l’information, droit à l’histoire, devoir de mémoire en fonction du niveau d’intérêt de l’information, et par ailleurs, le droit à la…
Voici les résultats de votre recherche.
…pardon, droit de prescription, le droit au maintien de l’information, droit à l’histoire, devoir de mémoire en fonction du niveau d’intérêt de l’information, et par ailleurs, le droit à la…
…que les « compositions musicales, avec ou sans paroles » sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, encore faut-il que celles-ci revêtent…
…seul fait de leur création, des droits d’auteur. Deux familles de titulaires de droits, l’une sur les brevets (inventeurs) et l’autre sur les droits d’auteur (éditeurs industriels cumulant les portefeuilles…
Le droit des cookies est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews…
…transformation digitale. Ces transformations s’opèrent toutefois dans un cadre légal très diversifié. Le droit des plateformes couvre aussi bien le droit des contrats associé à des règles obligatoires d’information et…
…passer d’un droit à la protection à un droit à la propriété des données personnelles, qu’Alain Bensoussan appelle de ses voeux. Qui est propriétaire des données personnelles ? A ce…
…droits. Les prérogatives et les modalités de saisine du Défenseur des droits sont identiques à celles de la Halde, à savoir qu’il dispose d’un pouvoir d’enquête, de médiation et de…
…« l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens,de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un…
Dans un arrêt du 30 novembre 2011, la Cour d’appel de Douai a jugé que l’exercice du droit de réponse de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881…
Droit à l’oubli : la Cnil interdit les « casiers numériques ». Elle veille particulièrement à la proportionnalité de la durée de conservation de l’information sur internet. Interdiction des «…
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