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…frais lorsque le document est disponible sous forme électronique. Le texte pose en outre le principe de la liberté de réutilisation, à des fins commerciales ou non, des informations détenues…
…technologiques et commerciales en matière de communications électroniques et de leur impact sur le respect et la protection de la vie privée. Les évolutions technologiques Le secteur des communications électroniques…
…ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas…
…de la propriété intellectuelle afin de tenir compte du cas spécifique des échanges entre particuliers à des fins non commerciales (Ass. Nat. n°2474). Notes (1) Rapport du CSPLA sur le…
…licence et de maintenance du progiciel (230 K€), la perte de marge due au blocage de l’entrepôt (2.517 K€), ainsi que des pertes commerciales (309 K€), des charges financières (121…
…électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique. Le texte pose en outre le principe de la liberté de réutilisation, à des fins commerciales ou non,…
…non sollicités peut faire encourir une amende de 750 euros par message envoyé. S’agissant des sociétés commerciales, les courriers électroniques doivent comporter à l’égard des tiers des mentions légales. Si…
…des offres commerciales effectuées auprès des clients ; les conditions de migration vers une seule position satellitaire ; l’absence de couplage de vente d’espace publicitaire, entre les régies des parties…
…incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par son intermédiaire (CGI, art. 242 bis). Les informations devant être fournies sont relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale,…
…que leur valeur et leurs perspectives commerciales soient rehaussées. Afin de remplir ses objectifs, le FSPI a été doté d’un budget de 100 millions d’euros. L’effort budgétaire octroyé par l’Etat,…
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