Voici les résultats de votre recherche.
…internationaux – Détermination des règles applicables dans la gestion des relations entre sociétés d’un même groupe – Localisation de contrats internationaux groupe et vérification du respect des règles françaises d’ordre…
…agricole est européenne La loi « EGAlim » du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible…
…financement participatif, quant à elle, est définie à l’article L.548-1 du CMF comme le fait de « mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé…
…précéder la fin du contrat. Les enjeux Faire un plan de réversibilité complet et mis à jour, c’est éviter bien des difficultés à l’issue de la relation contractuelle. Réinternalisation ou…
…seule interface technique, elle organise et hiérarchise les contenus en vue de leur présentation et leur mise en relation aux utilisateurs finaux. A cette caractéristique commune s’ajoute parfois une dimension…
…rupture des relations commerciales entre le fournisseur et le distributeur risquerait de compromettre le maintien de son activité ; 2° D’autre part, le fournisseur ne dispose pas d’une solution de…
…ou une entreprise souhaite réaliser, l’intervention d’un établissement de crédit, d’un prestataire de services de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique sera nécessaire, voire obligatoire. La dématérialisation des relations…
…permettre de pérenniser les relations contractuelles, contrairement au conflit judiciaire où les relations vont être totalement rompues. Or en informatique plus que dans tout autre domaine, on est un peu…
…la classification de Nice en vigueur ne contient pas de libellés officiels en relation avec les produits virtuels et les NFT. Jusqu’à présent, ni l’EUIPO, ni l’INPI ne s’étaient exprimés…
…juges du fond avaient refusé d’annuler une marque internationale tridimensionnelle alors que le déposant, alors en relations d’affaires avec le titulaire d’une marque française identique antérieure avait connaissance des droits…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |