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…à démontrer. Elle relève que cette difficulté est présente en ce qui concerne les pratiques consistant à : parasiter les efforts et les investissements, intellectuels, matériels ou promotionnels, d’un concurrent,…
…un transfert d’éléments (humains, matériels, immatériels…) du client au prestataire. Les mêmes incidences peuvent également se poser en termes de relations ayant existé entre le client et le prestataire. L’enjeu:…
…société de droit danois Inter Sales, ayant pour objet l’importation et la commercialisation de matériel électronique, avait, de son côté, commencé la vente de ses produits dans divers pays européens,…
…projet informatique imputable aux manquements du fournisseur, les conséquences dommageables pour le client peuvent être classées en trois principales catégories : il a engagé des dépenses (matériels, logiciels, prestations d’assistance…
…droits de propriété intellectuelle, la publication par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) d’un cahier pratique intitulé « Propriété intellectuelle Foire aux questions », et enfin la réorganisation de…
Actif incorporel : Actif sans support matériel tel qu’un fonds de commerce, un brevet, des droits d’auteur, une marque (synonyme : immobilisation incorporelle ; équivalent étranger : intangible asset, intangible…
…au SI de SFR), le back office permettant de gérer les stocks et les inventaires de matériel et le front office gérant les ventes (encaissements, monétique, contrôle de chèques…). La…
…heures ; le robot Effi-bot, issu du projet Baudet-Rob, mis au point dans le cadre d’un consortium entre la société Effidence, l’Institut Pascal et l’IRSTEA pour transporter du matériel ou…
…immatériel de l’Etat (APIE) a publié une brochure qui en définit les principes et le régime fiscal attractif. Ce mois-ci, nous avons également interviewé Monsieur Bertrand Girin, Président co-fondateur de…
…dépôts auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes des logiciels et matériels embarqués ne semblent pas à même de permettre aux défenderesses de connaitre clairement ce qui leurs est…
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