Voici les résultats de votre recherche.
…rédaction des revendications des brevets en génie génétique puisqu’il consacre la notion de « domaine tout à fait nouveau ». En effet, une société a été assignée par une autre…
…(DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est sorti major….
…européenne avait déjà enjoint à des opérateurs en position dominante d’accorder l’accès à des infrastructures physiques indispensables à l’activité de leurs concurrents. S’agissant d’un port, d’un aéroport ou encore des…
…modifie les conditions que doivent remplir les entreprises européennes pour bénéficier de l’exemption catégorielle. Les accords pouvant bénéficier de l’exemption sont les accords de licence de brevet, les accords de…
…suite, étendu sa compétence à la propriété industrielle, notamment aux marques, noms de domaine, brevets et dessins et modèles. Dans chacun de ces domaines, ses prestations s’étendent de la définition…
…à verser plus d’un milliard de dollars de dommages-intérêts, pour contrefaçon de huit brevets Apple. Lesdits brevets auraient frauduleusement été mis en œuvre pour la conception d’une vingtaine d’appareils commercialisés…
Une résolution européenne prône l’interdiction, à l’échelle internationale, des systèmes d’armes létales autonomes. Cette résolution du Parlement européen du 12 septembre 2018 (1) demande aux États membres et au Conseil…
…l’Union Européenne. Les PSAN pourront bénéficier du passeport européen leur permettant de fournir leurs services dans tous les pays de l’Union européenne. Le règlement MiCA devrait contribuer à accroître la…
…européenne, Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Un agenda européen pour l’économie collaborative, 2-6-2016….
…sous-traitant est repris à la fois dans l’article 37 1 b) et dans l’article 37 1 c) du règlement européen. Le G29 souligne que le considérant 97 du règlement européen…
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