Voici les résultats de votre recherche.
…handicapées et de l’assurance maladie » ; « dans l’un des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ou l’un des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination…
…de dépendance avec ce dernier ». Il conviendra ainsi de mettre à jour les contrats de sous-traitance avec ces derniers en prévoyant notamment : une description complète des services ;…
…contrats au moins auraient été signés avec des fournisseurs d’accès concurrents de Wanadoo Interactive. En juillet, le Conseil, saisi par France Télécom, a considéré que cette dernière s’était bien conformée…
…le cabinet pour répondre à vos besoins et objectifs, offrent des progiciels Informatique et libertés (conforme au RGPD 2016/679), une « Legal Factory » personnalisable, des contrats intelligents, des boutiques…
…réglementation des quasi-contrats. L’organisateur de jeux concours via serious game doit également veiller à ne pas tomber dans le régime des quasi-contrats relatif aux fausses promesses de gains [2]. En…
…Act, etc. : 2022 est une année riche en textes, décisions et nouvelles pratiques. Quels sont les nouveaux équilibres contractuels qui apparaissent dans la négociation des contrats digitaux 2022 ?…
…à la gestion des clients concernant : · les contrats ; · les commandes ; · les livraisons ; · les factures ; · la comptabilité et en particulier la…
…contrats informatiques ce qu’ils ont perdu par la standardisation des offres. En effet, le recours aux normes, par le biais de leur insertion au sein des règlementations en vigueur ou…
…propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons réflexes à avoir, etc.),…
…des variantes ou encore par le biais de contrats fondés sur la performance tels que les marchés de définition, les contrats de partenariat. Par ailleurs, la procédure négociée prévue participe…
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