Web 2.0 : de nouvelles zones de risque
…plus exactement « l’Internet 2.0 ». Concrètement, il s’agit d’une utilisation de l’internet en mode communautaire et associatif. L’internaute s’approprie le web et en devient même l’acteur à travers les…
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…plus exactement « l’Internet 2.0 ». Concrètement, il s’agit d’une utilisation de l’internet en mode communautaire et associatif. L’internaute s’approprie le web et en devient même l’acteur à travers les…
…en matière de recherche ; la politique scientifique et technologique de la France aux niveaux communautaire et international ; l’organisation du système public de recherche ; les grands investissements de…
…du 4 novembre 2004, portant adaptation de certaines dispositions du Code de commerce au droit communautaire de la concurrence, elle permet au Conseil de la concurrence » d’accepter des engagements…
…avancées technologiques notamment numériques et génétiques et de réduire les écarts juridiques entre les différentes législations des Etats membres de l’Union européenne. Depuis la directive communautaire du 24 octobre 1995…
…disciplinaire à l’égard du directeur général des services municipaux et communautaires d’une ville. Il avait été mis à la retraite d’office en novembre 2004 pour avoir consulté des sites pornographiques…
…leurs équipes ainsi que des valeurs communes exprimées ; des carences juridiques pénalisantes justifiant le besoin d’un droit rénové au regard notamment des prises de positions des instances communautaires et…
…en ligne Juin 2007) Prix prédateurs sur le marché de l’accès internet à haut débit : le juge communautaire condamne(Mise en ligne Juin 2007) Engagements de France Télécom et de…
…droit communautaire. Néanmoins, la difficulté demeure d’autant que les textes pénaux de droit français relatifs aux loteries ne sont pas abrogés. Par ailleurs, cette décision de la Cour de justice…
…au niveau national, du mois de septembre 2013, ce nouveau rapport, au niveau communautaire, considère que l’économie numérique ne nécessite par un régime fiscal distinct mais rend nécessaire d’adapter les…
…et tout particulièrement de la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux créations artistiques dans le cadre des réseaux communautaires sur internet. La prise de parole a permis…
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