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…de vifs débats au sein de l’Union européenne et à l’international. La Commission européenne formule deux propositions, l’une consistant en une refondation commune des règles de l’Union européenne relatives à…
…être apportée pour les partenaires européens comme la France, dont la propriété des éléments fournis est conférée à l’Agence spatiale européenne. Concernant la propriété intellectuelle, l’article 21 de l’accord prévoit…
…© Regormark – Fotolia.com DRAPEAU CANADA DRAPEAU DANEMARK Drapeau de l’Union Européenne©Frederic-Fotolia.com BEI 4643311 DRAPEAU FINLANDE drapeau francais©alternative photo-Fotolia.com BEI 4676332 DRAPEAU FRANCE DRAPEAU GRANDE BRETAGNE Drapeau Hacker Pirate©Yves Damin-Fotolia.com…
…résilience opérationnelle numérique au sein de l’Union européenne. Il concerne l’ensemble des établissements financiers de l’Union européenne. Pour les entreprises, la résilience est la capacité à résister à un évènement…
…en 2016, l’EURid, l’association chargée par l’Union européenne de l’enregistrement des noms de domaine internet « .eu », et l’EUIPO, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle chargée de…
…réforme du droit des marques au sein de l’Union européenne, amorcé par la Commission européenne en 2008. Ce processus a conduit à l’adoption de textes réformant le système de la…
…de l’Union européenne. Rappelons qu’aucune restriction ne peut être émise sur des flux transfrontières de données à caractère personnel effectués au sein de l’Union européenne. En revanche, est en principe…
…au 1er janvier 2008 Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 5 décembre 2007, le règlement (CE) n° 1422/2007 édicté par la Commission européenne modifie les seuils européens applicables…
…saisine de la Cour de justice européenne par la Commission européenne. Elles précisent que « la France applique le taux réduit de TVA sur le livre numérique comme sur le…
…éditeurs. La conciliation des droits intervient pleinement dans l’élaboration des textes sur le marché européen. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique présentée le…
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