Voici les résultats de votre recherche.
…que deux contrats au moins auraient été signés avec des fournisseurs d’accès concurrents de Wanadoo Interactive. En juillet, le Conseil, saisi par France Télécom, a considéré que cette dernière s’était…
…projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés – Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel textile intelligent Sommaire – Aéronautique – Biométrie – Brevet –…
…les collectivités allèguent un manquement aux dispositions du contrat d’occupation du domaine public avec Numéricâble, en particulier la difficulté d’accéder aux éléments d’information prévus aux contrats. Dans le premier cas,…
…et concernait deux personnes qui avaient conclu de nombreux contrats de vente de biens immobiliers sur une période de trois années sans rien prévoir au sujet de la TVA lors…
…le droit de rétractation concernant les contrats à distance et hors établissement (2). L’article 6, paragraphe 1, c) interprété est libellé comme suit : « Avant que le consommateur ne…
…en déclaration de non-contrefaçon – Contentieux liés aux contrats de cession ou de licence – Evaluation de préjudice – Actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc. –…
…présence – Assistance juridique et la gestion d’un projet de ville intelligente (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et des documents associés – Accompagnement dans la stratégie opérationnelle concernant…
…que deux contrats au moins auraient été signés avec des fournisseurs d’accès concurrents de Wanadoo Interactive. En juillet, le Conseil, saisi par France Télécom, a considéré que cette dernière s’était…
…Pour un plan contractuel, 2005 aura été marqué par le développement sans précédent des contrats d’externalisation(5) et d’intermédiation. Plusieurs clauses ont vu le jour ou on été retravaillées : audit,…
…qu’il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte ». Ainsi, les actes sous seing privé, contresignés par un avocat, assureront une plus grande efficacité juridique des contrats passés par…
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