Voici les résultats de votre recherche.
…un régime de responsabilité autonome. Cette construction juridique n’est pas sans rappeler la personnalité morale permettant à des personnes « virtuelles » comme les sociétés commerciales ou les associations d’avoir…
…vente. De plus, la campagne a été relancée après le jugement de 1ère instance et le film n’avait auparavant donné lieu à aucune exploitation dérivée à des fins commerciales ou…
…commerciales relevant d’un régime réel d’imposition sont concernées. En pratique, la remise des documents comptables prend la forme de la communication d’une copie des fichiers des écritures comptables à l’administration…
…nationale de trafic internet à la société Nerim, fournisseur d’accès par ADSL.. Ce dernier ne s’estimant pas satisfait des conditions techniques et commerciales du service fourni, suspend le paiement de…
…qui est préjudiciable à l’identité numérique d’une personne (piratage d’un profil Facebook ou réception massive de sollicitations commerciales) est également considéré comme du harcèlement virtuel. Communiqué du 02 11 2010…
…par les membres Lexing Luxembourg, Suisse et Maroc. Sont également traités dans ce numéro : la rupture brutale des relations commerciales dans l’hypothèse d’un changement de dirigeant, du rapport «…
Evénement Presse-TV L’Usine Nouvelle www.usinenouvelle.com Articles reproduits avec l’aimable autorisation de L’Usine nouvelle 3 avril 2008 Céline Avignon Haro sur les pratiques commerciales déloyales 29 septembre 2005 Céline Avignon Les…
…transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par son intermédiaire. Elle est également tenue de leur mettre à disposition un lien…
…des développements en cours dans notre cabinet, les domaines contentieux suivants : les litiges Informatique et libertés ; la rupture brutale des relations commerciales ; la contrefaçon des logiciels ;…
La Cour de cassation se prononce sur le cumul des qualifications de diffamation et injure. Une internaute avait diffusé, sur le forum d’un site, des propos faisant état de pratiques…
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