loi pour l’égalité des chances
Droit social Contrat de travail La loi pour l’égalité des chances est promulguée La loi pour l’égalité des chances créé de nouvelles dispositions dans le Code du travail, à travers…
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Droit social Contrat de travail Première condamnation pour défaut d’utilisation de la langue française en entreprise On l’oublie un peu, mais la loi du 4 août 1994 dite loi Toubon…
…de travail. Toutefois, ce droit n’est pas sans limite, d’autant plus que le progrès technique aidant, les moyens de contrôle et de surveillance ont connu, ces derniers temps, un perfectionnement…
…le Code du travail et si d’autre part, l’employeur met à disposition des membres du comité d’entreprise les éléments d’analyse ou d’explication lorsque le Code du travail le prévoit. La…
…Avocats en 2008. Affirmant un positionnement novateur, le département Droit du travail numérique se définit comme une équipe d’avocats experts en droit du travail numérique spécialisée, tant en droit du…
…Code du travail dispose que « un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place…
…travailler avec les données personnelles / Vivre et travailler avec les chatbots (9h30-10H45) ; Ateliers 3 et 4 : Vivre et travailler avec le zéro papier / Vivre et travailler…
…de cassation a consacré le principe du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. La Cour de cassation a jugé que « le salarié a…
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront chacun une session de travail dans le cadre du prochain congrès de l’UIA. Chaque année, l’Union Internationale des Avocats (UIA) organise un congrès lors…
…L. 8221-3 et L. 8221-5 du Code du travail), marchandage ou au prêt illégal de main-d’œuvre (art. L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail) et à l’emploi d’un…
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