Renforcement de la protection des AOP : Champagne !
…nouvelle victoire dans la protection de l’appellation « Champagne » au sein de l’Union européenne. En effet, dans son arrêt rendu le 9 septembre 2021, la Cour de justice de…
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…nouvelle victoire dans la protection de l’appellation « Champagne » au sein de l’Union européenne. En effet, dans son arrêt rendu le 9 septembre 2021, la Cour de justice de…
…le rejet du Parlement, qui exclut de facto l’Union européenne de cet accord, remette en cause l’intérêt d’une telle ratification. Parlement européen, Session plénière du 2 au 5 juillet 2012….
…les empreintes aux enfants de moins de douze ans. Suivant les recommandations du Contrôleur Européen de la Protection des Données, le Parlement européen précise que cet âge est fixé à…
…le marché unique européen, en violation des règles de l’Union européenne en matière d’ententes ou d’abus de position dominante notamment. Forte de ces constats, la Commission européenne va engager une…
…de l’Union européenne contestées. Devant le TUE, la société Red Bull n’est pas parvenue à convaincre les juges de la validité de ses marques de l’Union européenne qui sont définitivement…
…le positionnement sur la qualification de l’adresse IP en tant que donnée personnelle fluctuait. Quid du règlement européen ? Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, abrogeant la directive…
…menace terroriste et les transferts illégaux de capitaux sont omniprésents en Europe, la Commission européenne souhaite se défendre en s’appuyant sur les directives et règlements régissant le système financier européen….
…Le constat européen sur le technostress Selon le rapporteur au Parlement européen, « la santé mentale devrait être au cœur de nos travaux, et nous devons œuvrer ensemble pour faire…
…BMB contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 3 octobre 2017. Les instances de l’EUIPO, le Tribunal et, à présent, la Cour de justice de l’Union européenne confirment que…
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon. En juillet 2018, l’Union européenne et le Japon ont finalisé leurs pourparlers sur…
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