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…données à des tiers ? Ou encore, comment négocier et rédiger les points sensibles de vos contrats IT désormais ? Ou comment sécuriser la collecte de données dans un parcours…
Contentieux informatique Administration de la preuve La saisie-contrefaçon de logiciel Ayant concédé des licences d’utilisation, conclu avec une société spécialisée un contrat de distributeur détaillant et conclu des contrats de…
…litiges trouvent leur origine dans un manque de précision des contrats, y compris les ordres d’insertion. Si les rôles et responsabilités de chacun sont généralement bien définis, les dispositions relatives…
…l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux trains intelligents – Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés – Assistance à la définition des stratégies en…
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a consacré une place importante aux contrats et marchés publics puisque ces derniers représentent…
…au développement et à la gestion d’un projet innovant – Elaboration, négociation et audit des contrats (développement, licence maintenance, etc.) ; – Audit des risques juridiques – Assistance devant les…
…projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés – Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel RFID Sommaire Objets communicants Traçabilité et lutte contre la contrefaçon…
Prestation – Audit de conformité réglementaire – Etudes de droit comparé des télécoms – Gestion de projets internationaux – Réalisation et négociation de contrats télécoms et satellitaires – Elaboration des…
…sur le ou les marchés incriminés Analyse économique Consultations Informatique élaboration des contrats et documents associés Mémoires de saisine et en défense Rédaction et négociation d’engagements Gestion des audiences Dossiers…
…et précise les clauses contractuelles minimales devant figurer dans les contrats liant ces fournisseurs à leurs clients. Ces exigences, auxquels fournisseurs et clients devront se conformer à l’avenir, impliquent, pour…
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