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…alléguée. Saisie-contrefaçon La proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon aligne les différentes procédures de saisie-contrefaçon. Les procédures de saisie-contrefaçon applicables en droit d’auteur ou aux logiciels et…
…être pénalisés, nombre d’experts en informatique pourraient collaborer avec les sociétés développant des sites internet, applications ou logiciels pour identifier et corriger les vulnérabilités. Ce dispositif serait, toutefois, incomplet s’il…
…de l’incident et de protéger les systèmes d’information de santé. Dans le cadre de ses missions, la cellule ACSS peut solliciter les éditeurs de logiciels participant à la prise en…
…de rajouter les contrats de licences de logiciels ont au moins une caractéristique commune : les difficultés liées à la négociation des clauses limitatives de ressponsabilité… (Lire l’article paru dans…
…pour utiliser ou exporter/importer un logiciel de chiffrement ? Les fournisseurs de logiciels de chiffrement ont-ils l’obligation d’intégrer des backdoors ? Qu’est-ce qu’un bien à double usage ? Quelle est…
…, 1993 « L’archivage électronique de documents« , 1992 « Le dépôt des logiciels« , 1992 « La diffamation d’entreprise« , 1992 « La facture électronique EDI« , 1992 «…
…en demeure par la Cnil, Logiciels de prospection politique, Condamnation d’Apple, Cyberhaine, Taxe pour copie privée, Vidéosurveillance, etc. A signaler également la parution de la 3e édition de notre ouvrage…
…et s’adapter, dans le même temps, aux écrans et logiciels font partie des points complexes qu’il faut partager lors de ces comités. L’expression de besoin et l’ensemble des difficultés liées…
…de ces équipements et ou logiciels et matériels sont interdits sauf si : elle est nécessaire au seul effet d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques…
…valeur juridique dans les domaines du droit de l’internet, du digital dont le commerce éléctronique, du droit des télécommunications et des robots logiciels ou physiques. Il innove une nouvelle fois…
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