Voici les résultats de votre recherche.
…pour vol de matériel informatique et détournement de données informatiques contre son ancienne salariée. Concernant le vol de fichiers, la perquisition au domicile de l’ancienne salariée avait permis de trouver…
…Paris du 13 octobre 2008. Rappelons que l’hébergeur ne pouvant matériellement avoir connaissance de tous les contenus hébergés sur son site, la loi a mis en place une procédure de…
…l’hébergement physique ainsi que la mise en œuvre des matériels informatiques, leur maintenance, et éventuellement l’activité de sauvegardes externalisées ; Infogérance d’hébergement, incluant l’activité d’infogérance hors infogérance de l’application métier,…
…vers la version future du SGBDR Oracle, ceux-ci préfèreraient changer de serveurs matériels plutôt que de SGBDR, compte tenu du coût de changement de SGBDR. L’Autorité de la concurrence a…
…dommages et intérêts n’a été allouée au titre de l’indemnisation d’un préjudice matériel prétendument subi. Microsoft, nouveau propriétaire de Skype, l’a pourtant chiffré à 150.000 euros. La Cour d’appel a…
…services de renseignement. La transmission d’information par voie hertzienne permet une absence de support matériel et la possibilité de transmission à longue portée, elle comprend les communications par la téléphonie…
…alors qu’une expertise judiciaire est ordonnée pour déterminer le préjudice matériel subi. La mission d’expertise aurait pu être étendue à l’évaluation du préjudice moral. La banque d’affaires a annoncé qu’elle…
…de cette évolution, notamment en termes juridiques. Les nouvelles technologies modifient en effet l’organisation des entreprises, en fusionnant le temps, l’espace et le matériel. Aujourd’hui les salariés peuvent se connecter…
…capital immatériel. Le cabinet apporte son expertise juridique aux entreprises intervenant dans le domaine du design et de la création (mode et luxe), aux designers, stylistes confrontés à des problématiques…
…volonté d’autoriser expressément la saisie de matériel électronique tel que les ordinateurs, tablettes numériques ou smartphones. Le groupe de travail ne se limite toutefois pas à la sphère répressive, et…
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