Voici les résultats de votre recherche.
…missions suivantes : • audit, rédaction et assistance à la négociation de contrats informatiques (contrats de prestations de services, développements spécifiques, licence, intégration, maintenance, externalisation, infogérance, SaaS, sous-traitance, etc.) ;…
…par l’arrêté du 17 juillet 2017 doit être appliqué. Conclusion d’un contrat L’arrêté précise que les engagements du responsable de traitement et ceux du laboratoire de recherche ou du bureau…
Assistance à maîtrise d’ouvrage sans contrat : une responsabilité étendue. Dans les projets informatiques, le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AmoA) est central (1). Une récente décision de la…
Prestation – Rédaction, négociation et élaboration de contrats et documents associés – Réalisation de rapports environnementaux (sociétés cotées) – Assistance juridique à la gestion de projet (pilotages de projet) –…
…La protection des droits de propriété intellectuelle par le contrat Il résulte des éléments précédents que le contrat reste l’élément clé de protection et de valorisation des droits de propriété…
…matière de contrat à durée déterminée et de temps partiel. Bien que simplifié, le Tese n’en demeure pas moins formaliste. Attention à indiquer précisément la durée et le rythme de…
…met à la disposition des annonceurs des mots- clefs reproduisant ou imitant des marques déposées, et organise par le contrat de référencement la création et l’ affichage privilégié, à partir…
…ne puisse le faire qu’avec le consentement de la personne concernée, soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale, de la sauvegarde des intérêt vitaux…
Prestation – Accompagnement dans la mise en conformité au regard de la réglementation Informatique et libertés – Réalisation des contrats associés au projet – Assistance juridique à la gestion d’un…
…d’avis à la Cnil – Accompagnement juridique de projets internationaux – Encadrement des flux transfrontières de données (contrats de transfert, BCR) – Audit juridique de la sécurité des traitements –…
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