Voici les résultats de votre recherche.
…juridiques essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons…
Le sort du contrat du travail à la suite du transfert d’entreprise a amené les différentes juridictions à opérer de nombreux revirements. Traditionnellement, lors de l’acquisition d’une société, les contrats…
…de maximiser les résultats contractuels escomptés tout en minimisant les risques. Cet ouvrage sur la fonction de Contrat manager délivre les points essentiels de maîtrise pour la gestion des contrats…
…une fraude informatique, des données risquent d’être altérées ou communiquées à des tiers… Dans les contrats pour un cloud public, c’est le client qui est responsable auprès du prestataire sur…
…un plan contractuel, 2005 aura été marqué par le développement sans précédent des contrats d’externalisation(5) et d’intermédiation. Plusieurs clauses ont vu le jour ou on été retravaillées : audit, benchmark,…
…– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité – Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats – Assistance devant les…
Prestation – Contrats associés au développement, à distribution et à l’utilisation d’objets connectés – Protection de la sécurité des systèmes d’information et des objets connectés – Propriété et la protection…
…gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés Références « One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on…
…du droit des contrats, dans le cas de contrats d’adhésion (C. civ. 1171) (c’est-à-dire imposés par une partie sans négociation possible), le préavis trop court puisse être considéré comme porteur…
…contrats de réalisation et d’intégration de logiciel doivent respecter, en mettant en place des processus de réception des prestations, incluant le transfert des connaissances associées, gage d’autonomie ultérieure au plan…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |