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Le 18 décembre 2023, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a publié un état de la menace ciblant le secteur des télécommunications (1). … Etat de la…
…informatiques dédiés à la santé et des logiciels d’aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique », en vue d’une mise en oeuvre au…
…protégées. Le quatrième assurera la répression de l’édition de ceux des logiciels d’échanges «pair à pair» destinés à l’échange illégal d’œuvres protégées. Enfin, le dernier amendement instaurera dans la loi,…
…logiciels, préalablement engagés autour de standards visant à renforcer la confiance des utilisateurs (1). Ainsi, le projet européen n’a pas vocation à directement concurrencer les géants américains, chinois ou indiens….
…? Que risque l’entreprise qui n’a pas mis en œuvre les logiciels certifiés Hadopi ? Le risque de suspension de l’abonnement à internet est-il réel ? Qui est responsable d’une…
…pharmaciens, groupe hospitalier, laboratoires d’analyse médicale, prestataires développant des logiciels ou produits destinés à traiter des données de santé les failles de sécurité : de nombreux contrôles ont été réalisés…
…détaille le cadre juridique des œuvres de l’esprit et le droit d’auteur ainsi que le régime spécial des bases de données et des logiciels. Des développements spécifiques sur les licences…
…dans les domaines des réseaux, de la communication et des logiciels, elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 1994. Jocelyne Cuccia-Fontanel Directrice des Systèmes d’Information Mél :…
…L’ouvrage aborde le statut et la protection des créations numériques (logiciels, produits semi-conducteurs, bases de données, multimédia), les relations contractuelles et les marchés publics, la protection des personnes et des…
…webs, droits sur les logiciels, contrats…qui correspondent souvent à une valeur non négligeable. Dans le cadre de la constitution de ce capital intellectuel, il conviendra d’être particulièrement vigilant pour tous…
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