Avocat distribution et plateforme en ligne
…: Réalisation, négociation et audit des contrats de distribution ; Schéma directeur et assistance juridique au développement des plateformes en ligne ; Rédaction des CGU des plateformes en ligne et…
Résultats de recherche pour : Contrats
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
La licence d’utilisation d'un logiciel libre
…du projet et inscrire les investissements concernés dans la durée et disposer d’autre part d’une indépendance technique, au terme d’une période d’appropriation. Ce sont ces particularités que les contrats de…
Maureen Charvet
…rédaction et assistance à la négociation de contrats de droit d’auteur et de contrats informatiques ; analyse de faisabilité de projets techniques au regard du droit de la propriété intellectuelle…
Economie - Indemnisation – Préjudice, Jurisprudence
jurisprudence évaluation de préjudices
…de contrats informatiques (JTIT n°71) Une coûteuse rupture anticipée de contrat d’externalisation (JTIT n°70) Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon et l’évaluation des préjudices (suite…) (JTIT n°69)…
Actualités
ADSL fin premiere manche
…que deux contrats au moins auraient été signés avec des fournisseurs d’accès concurrents de Wanadoo Interactive. En juillet, le Conseil, saisi par France Télécom, a considéré que cette dernière s’était…
Articles, Fiscalité - Société, Publication
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
…livre des procédures fiscales, l’administration pourra également demander au contribuable n’ayant pas respecté ses obligations déclaratives, des informations ou justifications sur les contrats de capitalisation souscrits hors de France jusqu’ici…
Les prestations
…pilotage de projet pour les opérations de conseil (consultations et contrats), de pré- contentieux et de contentieux ; • l’assistance juridique sur place ; • l’externalisation des fonctions (telles que…
Avocat Algorithme prédictif
…et d’assurance – Assistance juridique à la gestion de projet et dans le cadre de l’élaboration des contrats et documents associés – Etude de la faisabilité juridique des projets –…
Actualités
vers un CCAG dédié aux technologies information communication
…relatives au prix, aux prestations en elles-mêmes et aux accords de qualité de service dans ce type de contrats. Le projet actuel propose un certain nombre de clauses standards orientées…
Actualités
franchise distribution en ligne liberté franchisseur
…ainsi l’autonomie de la vente en ligne, par rapport à la distribution dans des magasins physiques. A défaut de stipulation contraire dans les contrats de franchise, les franchiseurs se voient…