Voici les résultats de votre recherche.
…un niveau de détail extrêmement précis, le contenu de leurs futures offres commerciales ; les conditions tarifaires consenties par certains opérateurs à leurs MVNO qui privilégient des mécanismes de remises…
…informations économiques et financières et mention protégée par le secret des stratégies commerciales ; le secret professionnel visant, par exemple, les correspondances échangées entre un avocat et son client. Enfin,…
…et renforcement de l’Autorité de concurrence 29 mai 2008 Pascal Arrigo Fourniture de logiciels, vers une obligation de sécurité 3 avril 2008 Céline Avignon Haro sur les pratiques commerciales déloyales…
…pour l’industrie ; logiciels de réseaux d’internet et d’intranet ; logiciels de création de documents, de dessins, de synthèses d’images, de planification et de productivité ; logiciels de transactions commerciales…
…commerciales non disqualifiantes », l’Arcep regrette que les offres d’abonnement à vingt-quatre mois soient prioritairement mises en avant par les opérateurs, sans que, par ailleurs, l’écart de prix ente une…
…a coûté cher et qu’il est installé en de multiples exemplaires. L’outil permet de répondre au souhait des parties d’une expertise rapide face aux conséquences commerciales qu’ils subissent. Avez-vous le…
…marque française REMOTE-ANYTHING, proposée comme mot-clé dans le cadre de leur programme Adwords. Le mot clé reproduisant la marque déclenchait des liens commerciaux renvoyant vers des sites de sociétés commerciales…
…leur mission d’intérêt général de gestion de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Or, la société Auxia a utilisé ces données à des fins commerciales, et plus précisément…
…innovant et ouvert des marchés numériques à la concurrence d’assurer l’équilibre et la loyauté des relations commerciales entre les grands acteurs et leurs partenaires commerciaux. Le DMA démontre ainsi une…
…service, avec un certain nombre d’exception. Et surtout, si les informations publiques peuvent être exploitées librement, notamment à des fins commerciales, sans contrainte ni restriction (ce qui paradoxalement n’est pas…
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