Voici les résultats de votre recherche.
Informatique Contrat Tempête sur les clauses de responsabilité Depuis les célèbres arrêts «Chronopost» (1) et dans le domaine particulier de l’informatique, celui rendu par la Chambre commerciale de la Cour…
…contrat, d’une indemnité de fin de contrat égale à 10% de la rémunération brute perçue pendant la durée du CDD. L’extrait « tout employeur visé à l’article L.131-2, à l’exception…
…conservent qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur de services de paiement ». Ce texte a soulevé de nombreuses interrogations, les données nécessaires à l’exécution d’un contrat étant généralement collectées sur…
…doivent être particulièrement traitées dans le contrat cloud de type serverless computing : les garanties, la collaboration et la clause prix. Au titre des garanties, le contrat pour un tel…
…de recherche, la plupart des éditeurs de sites marchands, si ce n’est leur totalité, a recours à ce type de prestations. En l’espèce, deux contrats d’une durée de 12 mois…
…l’identité et l’adresse du fournisseur, les services offerts, la durée du contrat et les conditions de renouvellement et d’interruption des services et du contrat. Deux arrêtés en date du 16…
…des contrats associés au projet – Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, fourniture de données et contenus, échange de données…
…recours faisait suite à la résiliation du contrat par la société B sur le fondement des dispositions nationales transposant la directive européenne 86/653. En l’espèce, le contrat litigieux permettait à…
…contrat de l’utilisateur », les informations relatives à l’identité civile de l’utilisateur ; pendant une durée d’un an « à compter de la fin de validité du contrat de l’utilisateur…
…de virus informatique En l’espèce, une société informatique avait conclu un contrat d’assistance et de maintenance avec l’un de ses clients dont l’activité porte sur la vente, la location, l’installation…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |