Voici les résultats de votre recherche.
…aucune relation contractuelle. En revance, Skype Communication est considérée comme responsable vis-à-vis des utilisateurs de la fonctionnalité SkypeOut dans la mesure où ces services sont rémunérés. La relation contractuelle et…
…à elle, permis de clarifier les relations et incité les clients et les prestataires réalisateurs de logiciel à mieux encadrer la cession des droits dans les contrats. Sur le plan…
…l’inscription aux petits-déjeuners débats qu’il organise, l’abonnement à ses lettres d’information, la communication sur des événements en relation avec l’activité du cabinet, la prospection et l’animation. Les traitements mis en…
…qui sera le point de contact privilégié dans le cadre des relations entre le prestataire et le donneur d’ordre pour toutes les problématiques liées à l’interopérabilité (2). La Charte de…
…présentée comme s’appliquant aux appels vers les centres de relations clientèle des opérateurs de services de communications électroniques (opérateurs mobiles ou fixes, fournisseurs d’accès internet), s’applique à tout service surtaxé,…
…lorsque la personne publique méconnaît ses obligations contractuelles à la condition d’avoir mis à même la personne publique de s’opposer à la rupture des relations contractuelles pour un motif d’intérêt…
…Mais surtout, l’Association regroupe aujourd’hui près de 150 entreprises et organismes publics de tous les secteurs et œuvre à leur mise en relation. Lieu d’échange et de propositions, les travaux…
…débats qu’il organise, l’abonnement à ses lettres d’information, la communication sur des événements en relation avec l’activité du cabinet, la prospection et l’animation. Les traitements mis en oeuvre pour réaliser…
…Google devait prendre les mesures nécessaires à la préservation des autres relations commerciales qu’il entretenait avec les éditeurs de presse. Or, l’Autorité de la concurrence a constaté que Google avait…
…l’inscription aux petits-déjeuners débats qu’il organise, l’abonnement à ses lettres d’information, la communication sur des événements en relation avec l’activité du cabinet, la prospection et l’animation. Les traitements mis en…
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