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…secrets industriels, de la sécurité des systèmes d’information ou encore du patrimoine immatériel de l’entreprise et qui impliquent de mettre en oeuvre de nouvelles postures et d’adapter les outils de…
Résultats de recherche pour : matériel
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Articles, Pénal numérique, Publication
Lutte antiterroriste : dépôt d’une proposition de loi
…Ensuite, le texte octroie au parquet des techniques d’investigation plus larges en lui permettant : de recourir à la technique de l’IMSI catcher, qui est un matériel en forme de…
Contrat, Informatique
La rédaction de la documentation en langue française
…et de la répression des fraudes (DGCCRF), un distributeur de matériel informatique s’était vu condamné par le Tribunal de police de Paris pour avoir exposé à la vente des cartes…
Eléments incorporels, Fiscalité - Société
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
…historiques, d’une personne physique ou morale. Le patrimoine informationnel est l’une des composantes du patrimoine immatériel des entreprises. Ces dernières sont passées d’une économie industrielle à une économie de réseaux…
Actualités
Archive actualité lundi 21 mai 2007
…librement à des moyens de cryptologie (qui, jusqu’en 1990 relevaient du décret-loi du 18 avril 1939 sur les matériels de guerre), dès lors qu’intervient un organisme habilité appelé « tiers…
Actualités
Les logiciels pré-installés et les ventes liées
…Premium de Microsoft, imposé lors de l’achat d’un ordinateur neuf. Rappelons que les matériels et logiciels sont des éléments distincts et sont soumis aux dispositions de l’article L. 122-1 du…
Actualités
Archive Flash info – 2006 janvier semaine 03
…Le second amendement limitera précisément la notion de contournement des mesures techniques de protection, afin de permettre l’interopérabilité nécessaire à la lecture des œuvres sur tout type de matériels. Le…
Actualités, Articles, Marques et noms de domaine, Publication, Réglementation
La réforme du droit des marques en France (2ème partie)
…un impact juridique significatif pour les titulaires de marques françaises, tant en droit matériel qu’en droit procédural. Le présent article, qui poursuit celui en date du 16 janvier 2019 (1)…
Actualités, Articles, Fiscalité - Société, Publication, Réglementation
Déduction exceptionnelle des dépenses d’équipements robotiques
…à la transformation de biens corporels mobiliers et pour laquelle le rôle du matériel et de l’outillage est prépondérant). Les biens éligibles à la déduction exceptionnelle La déduction exceptionnelle s’applique…
Actualités
projet de loi de lutte contre la contrefaçon
…et notamment par des saisies-contrefaçons, aux fins de description ou de saisie réelle des objets ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document les concernant et de tout matériel…