Marques et Noms de domaine : Bilan et perspectives
…de l’Union européenne, 2017 et 2018 resteront l’année de l’entrée en vigueur du nouveau règlement 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, complété par le règlement délégué (UE) 2018/625 et…
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…de l’Union européenne, 2017 et 2018 resteront l’année de l’entrée en vigueur du nouveau règlement 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, complété par le règlement délégué (UE) 2018/625 et…
…Europe, l’oiseau volera selon nos règles européennes ». Le 26 mai 2023, le Commissaire européen au marché intérieur annonçait que X se retirait du « Code de bonnes pratiques »…
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne est un élément clé dès qu’il s’agit de dématérialisation…
…cabinet est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques qu’il utilise pour ses activités. Ces transferts ne pourront être réalisés…
…sein de l’Union européenne. Le but est de garantir à la fois l’accès à de grands volumes de données au profit de l’économie européenne et un contrôle sur les données…
…de cet arrêt, qui réunit les autorités européennes compétentes en matière de protection des données (G29), avait souhaité assurer une cohérence des décisions prises par les « Cnil européennes »…
Constructeurs ITE – Opérateurs Europe Adoption de la réforme du Paquet Télécom par les instances européennes Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont réussi à se mettre d’accord,…
…09-A-42 du 7-7-2009. (3) Commission européenne, Communication du 3-3-2010. (4) Commission européenne, Livre vert COM(2008) 466 final du 16-7-2008. (5) Caractérisée par : – des réseaux hertziens spécifiquement consacrés à…
…sur la marque de l’Union européenne (RDMUE (UE) 2017/1430) ; Règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne (REMUE (UE) 2017/1431) ; Règlement sur la marque de l’Union européenne (RMUE…
…la Commission européenne a publié sur son site internet un communiqué de presse (5) indiquant que la France sera attraite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, aux côtés…
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