Voici les résultats de votre recherche.
…Collège des Bernardins, à une conférence-débat sur le thème : “Intelligence artificielle et droit». Voitures autonomes, villes intelligentes, contrats intelligents… Notre vie quotidienne, personnelle ou professionnelle, est de plus en…
…de bonne foi. La position de la haute juridiction s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence qui encadre très strictement la résiliation des contrats de distribution. Aussi est-il établi que seuls…
…européen de la protection des données quant aux contrats conclus par les institutions européennes avec Microsoft (10). Le mois dernier, le Heath data hub a également été épinglé. Il s’agit…
Prestation – Analyse de faisabilité du projet – Audit des risques juridiques, éthiques et normatifs – Stratégie de protection et de valorisation de l’innovation – Rédaction et négociation des contrats…
…l’exigibilité de pénalités de retard (2). Le taux d’intérêt applicable au calcul des pénalités de retard est le suivant, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2009 :…
…obligatoire sur les marchés d’entreprise, à l’exception des contrats de type « petit professionnel » qui sont proches des contrats grand public. Pour les autres, la portabilité dépendra des stipulations…
…Stratégie éthique Sommaire – Algorithmie – Big Data – Chatbot – Contrats – Data mining – Deep learning – Droit international – Intelligence artificielle – Livres blancs et rapports –…
…pour inobservation d’une obligation essentielle couvrant l’objectif final des contrats conclus. (1) Cass. com. 22-10-1996 ; Cass. ch. Mixte 22-4-2005 (2) Cass. com. 13-2-2007 (3) CA Paris 19-9-2008 dans l’affaire…
…subsisteraient, disparaîtrait pour devenir une nouvelle variété de contrats de concession. François Jouanneau Lexing Droit Marchés publics (1) Le blog du droit des contrats publics, édito du 21 décembre 2015….
…des contrats de licence ne connaissant pas cette métrique, ou encore en mutualisant des ressources, ce qui pose des questions de confidentialité et de sécurité. La réciproque est vraie :…
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