Voici les résultats de votre recherche.
…travail, ce qui donne un éclairage très intéressant sur l’implication de l’Arcep dans l’ensemble de son écosystème, tant national qu’européen, voire international. Dans ces relations figurent en bonne place toutes…
…protection du savoir-faire et de l’actif immatériel, relations sociales, etc.). Le tout numérique étend le périmètre des litiges et amène les acteurs économiques à déterminer de nouvelles politiques de récupération…
…l’inscription aux petits-déjeuners débats qu’il organise, l’abonnement à ses lettres d’information, la communication sur des événements en relation avec l’activité du cabinet, la prospection et l’animation. Les traitements mis en…
…le démarchage par téléphone du consommateur par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou…
…également que l’hébergeur aurait unilatéralement et brutalement rompu les relations commerciales établies depuis 2007. Il s’agirait donc selon le client d’une violation de l’article L.442-6 I 5° du Code de…
…liste des traitements effectués » ; il devra aussi entretenir et développer les relations avec la CNIL, se tenir informé en permanence de l’évolution de la législation, faciliter la mise…
…notamment un titre relatif à la « modernisation des relations commerciales » (articles 40 et suivants), qui modifie les articles du Code de commerce relatifs à l’encadrement des pratiques commerciales,…
…permettant d’assurer une organisation efficace des relations entre les parties afin que les projets se déroulent dans de bonnes conditions et atteignent le but qui leur a été assigné lors…
…non uniquement de sa clientèle. Au contraire, l’évaluation adverse est jugée trop faible (217 € par abonné), notamment en ce qui concerne la durée des relations contractuelles retenue (4 ans)….
…l’inscription aux petits-déjeuners débats qu’il organise, l’abonnement à ses lettres d’information, la communication sur des événements en relation avec l’activité du cabinet, la prospection et l’animation. Les traitements mis en…
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