Voici les résultats de votre recherche.
…matérielles ou immatérielles, en l’occurrence : les objets connectés eux-mêmes mais aussi l’intelligence artificielle qui permet leur mise en oeuvre via des algorithmes. Ces deux types de technologies, robotique et…
…la destruction des produits contrefaits, ainsi que des matériels ayant servi à leur création ou leur conception, la confiscation au profit de la victime des produits de la contrefaçon. Il…
…», financier, matériel ou humain, dans la réalisation ou la vérification de la base. Aucune condition de forme, aucune formalité de dépôt ou autre, n’est exigée. Pourtant, après avoir vérifié…
…volontaire nécessite la présence d’un élément matériel (acte violent) et d’un élément moral (intention de commettre un crime). L’intention de tuer, qui doit être démontrée, ne peut reposer que sur…
…fondement du vol de droit commun, les cours et tribunaux tendent à reconnaître le vol d’informations en tant que tel, indépendamment du support matériel (2). En tout état de cause,…
…de la communication, identifier le matériel de communication utilisé ainsi que localiser les équipements terminaux et les communications, données au nombre desquelles figurent, notamment, le nom et l’adresse de l’utilisateur,…
…de protection des individus, des données, des secrets industriels, de la sécurité des systèmes d’information ou encore du patrimoine immatériel de l’entreprise et qui impliquent de mettre en oeuvre de…
…au droit d’un tiers. Vient ensuite la question de la propriété matérielle des objets connectés dans la ville intelligente, ces derniers peuvent relever de la catégorie des biens meubles ou…
…l’autoliquidation, des services pour lesquels il demeure le redevable (par exemple de la location de matériel), il convient d’appliquer, à chaque prestation de services, les règles de TVA qui lui…
…les fichiers (au format Word, PDF, Excel) ; – les matériels (serveurs, ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes, disques durs, clés USB, etc) sans oublier les données qui figurent chez…
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