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…décision de la Cour Suprême des Etats-Unis Novembre 2005 Benoit de Roquefeuil Contrats informatiques : savoir mesurer la conformité des prestations Octobre 2005 Benoit de Roquefeuil Intégration d’ERP, une obligation…
…nouvelle rédaction des CCAG Dans un dossier spécial intitulé « Nouveaux CCAG : points clés de la réforme », publié par la revue Contrats Publics, François Jouanneau et Benjamin Brami…
…pour les données des consommateurs qui créent un avatar pour essayer en ligne ? Comment sécuriser les contrats en B to B (contrats de réalisation, d’hébergement et de maintenance de…
Archives = Flash Info de la semaine du 18/04/2005 Réactulisation de la clause financière des contrats informatiques L’indice Syntec pour février 2005 est de 206,70. Créé en 1961, il est…
…contrats de cession, de garantie, d’entretien et de maintenance de l’objet et de sa technologie. Par ailleurs, l’objet connecté recueille des données, si ces données répondent à la qualification de…
…plus global de protection du patrimoine immatériel. En particulier, un capital marque actif et sécurisé permettra à l’entreprise innovante de conclure de solides contrats avec ses partenaires. Il en va…
…la Consommation notamment en ce qui concerne les modalités de résiliation des contrats tacitement reconductibles (cas des contrats de téléphonie, d’accès internet…) (Loi n° 2005-67, JO du 1er février 2005)….
…maritime. Les développeurs, intégrateurs, mainteneurs, hébergeurs de données, rencontrent les navigateurs, les navigants, les affréteurs, les transporteurs maritimes, fréteurs… Juridiquement, dans le cadre des contrats informatiques, la diversité des acteurs…
…: élaboration des contrats et documents associés (contrat d’IOBSP, d’agent de prestataire de services de paiement, conventions de compte) Contrat : client bancaire Conseil : analyse, étude de faisabilité et…
…de bonne foi. La position de la haute juridiction s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence qui encadre très strictement la résiliation des contrats de distribution. Aussi est-il établi que seuls…
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