Dessins et modèles
…– Négociation et audit – Protection et défense de portefeuilles de dessins et modèles Sommaire – Contrefaçon – Dessins et modèles communautaires Références « One of the oldest French IT…
Résultats de recherche pour : Contrefaçon
Voici les résultats de votre recherche.
Marques de l'Union européenne EUIPO, Marques et noms de domaine
OHMI incompétence nationale pour une marque communautaire
…le cadre d’une demande reconventionnelle ou d’une action en contrefaçon. La Cour de cassation renvoie donc la société Périssé Père et Fils à mieux se pourvoir s’agissant de la demande…
Actualités, Conférences Lexing, Evénement, Mode et luxe
Design et technologies : quelles interactions et protections ?
…Quelles sont les protections à mettre en oeuvre pour développer une innovation ? Comment lutter efficacement contre la contrefaçon ? Quelles sont les actions pénales à entreprendre en cas de…
Actualités
Interview radio classique 17 04 2008 Céline Avignon
…attaqué en justice par TF1 pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Le site Dailymotion est aussi visé, les deux sites proposant des vidéos diffusées par les chaînes de télévision sans…
Actualités, Informatique, Propriété intellectuelle
Le phénomène Pokémon Go rattrapé par le droit
…sanctions notamment au titre de la contrefaçon de droit d’auteur seraient encourues. La disposition des Pokémon à capturer, des Pokéstop ou encore des arènes de combat est, quant à elle,…
Média
…commerciales déloyales, trompeuses, agressives, jeux et concours, etc.) ; – gestion des litiges relatifs à ces contenus : actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, atteinte à l’intimité de la vie…
Articles, Marques de l'Union européenne EUIPO, Marques et noms de domaine
Retour sur le rapport de la mission sur les NFT initié par le CSPLA
…de la juridiction compétente et de la législation applicable dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d’auteur par un JNF. De la même façon, les cessions et reventes…
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle : les juridictions compétentes
…de longue date, les tribunaux de grande instance ont compétence exclusive pour connaître des actions civiles et demandes relatives aux marques, la loi de lutte contre la contrefaçon du 29…
Conférences, Evénement, Propriété intellectuelle
Le partage de fichiers audio ou vidéo sur internet
…lui-même pourra le reproduire. Par conséquent, le délit de contrefaçon est constitué si la reproduction de l’œuvre est effectuée sans l’autorisation de l’auteur. Mais le vrai débat porte sur le…
Eléments incorporels, Fiscalité - Société
Restructuration de groupe et valorisation du patrimoine intellectuel des entreprises innovantes
…se situe pas dans une « zone à risques » pouvant entraîner des actions précontentieuses ou judiciaires en contrefaçon ; la porte géographique des droits car un périmètre trop limité…