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…open data. Un pack de conformité open data : résultat d’enjeux communs La donnée est aujourd’hui un actif immatériel à part entière, aux enjeux économiques et sociaux, nécessitant d’être protégée…
…subsiste une réticence à investir dans l’immatériel. Entant que commercial il faut déployer une grande force de conviction. Malgré tout, certains arguments sont imparables. Je dirais simplement que grâce au…
…informatiques divers ; services de télécommunications ; services de conseil en matériel informatique ; services de programmation et de conseil en logiciels ; services de commutation de données ; services…
…le droit de contrôler leur traitement, en vertu des dispositions de la loi Informatique et libertés. A la différence de tout autre bien matériel, l’internaute n’est pas en soi propriétaire…
…lié ou non au producteur par un contrat n’y change rien, c’est un mécanisme de responsabilité sans faute, et qui permet à la victime d’un dommage matériel ou corporel causé…
…niveaux : étude des mesures, études des risques, validation de l’analyse de risque PIA. Décrypter les règles et l’échelle permettant d’estimer la gravité des traitements (impacts génériques, corporels, matériels, moraux)….
…technique, sera sujet à contestation. Surtout, il est indispensable d’appliquer toutes les procédures techniques permettant de garantir la fiabilité des observations, depuis l’identification des matériels, système d’exploitation, logiciels, serveurs, jusqu’au…
…2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). La loi prévoit un système de responsabilité allégée pour les hébergeurs, une catégorie d’acteur qui ne peut matériellement assurer une surveillance de…
…formation ou des sociétés de conseil en informatique. Contentieux de l’immatériel : les sixièmes Rencontres internationales de la propriété industrielle Alain Bensoussan sera le modérateur de la conférence portant sur…
…et des traitements souhaités. Le contribuable doit formaliser par écrit son choix parmi l’une des options prévues par la loi (traitements effectués par le vérificateur sur le matériel de l’entreprise,…
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