Publication par la Cnil du référentiel relatif aux traitements RH
…salaire est conservé en base active 1 mois puis en archivage intermédiaire 5 ans dans les conditions de l’article L.3243-4 du Code du travail ou 50 ans en version dématérialisée…
Voici les résultats de votre recherche.
…salaire est conservé en base active 1 mois puis en archivage intermédiaire 5 ans dans les conditions de l’article L.3243-4 du Code du travail ou 50 ans en version dématérialisée…
…pouvez-vous nous dire du « chantier » relatif à l’archivage électronique des méls ? Nous travaillons sur l’archivage électronique depuis plusieurs années déjà. Nous avons, par exemple, accompagné la direction…
…stockée, le tout dans le respect de la nouvelle version de la norme française NF Z 42-013 sur l’archivage électronique. Votre application GED est-elle réservée aux systèmes d’archivage de l’administration…
Edito Une nouvelle norme pour les systèmes d’archivage électronique Le remplacement d’une norme devenue obsolète La nouvelle version de la norme française NF Z 42-013, homologuée par le Directeur général…
…pratiques d’archivage, en application de la norme française sur l’archivage électronique (3).§ Une telle déclaration doit reposer sur des pratiques d’archivage électronique répondant aux exigences normatives, documentées par des audits…
…de conservation et d’archivage des méls. Certains peuvent, en effet, servir de preuve et doivent être conservés, par exemple, s’agissant du renouvellement de la période d’essai, de la notification d’un…
…de sécurisation, de conservation et d’archivage des données (ci-après les « paramètres » ou « critères » de conformité ), à compter du 1er janvier 2018. L’article 88 de la…
…ce dernier, pour permettre l’accès de l’administration aux factures numérisées. Conditions d’archivage numérique des factures papier Les opérations d’archivage numérique des factures établies originairement sur support papier doivent être définies…
Informatique Archivage électronique L’externalisation de la gestion des archives publiques La loi relative aux archives a été promulguée le 15 juillet 2008. Elle améliore la protection des archives publiques, facilite…
Dématérialisation et archivage électronique Archivage électronique Dématérialisation des documents et courriers papier entrants : un référentiel de pratiques Une étude récente du cabinet Markess International apporte des éléments extrêmement intéressants…
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