Colloque Afdit sur les contrats informatiques
…partage des rôles et des risques entre maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage ; les contrats « clouds » et les contrats clé en main ; les nouveaux modèles et l’impact…
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…partage des rôles et des risques entre maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage ; les contrats « clouds » et les contrats clé en main ; les nouveaux modèles et l’impact…
Avocat RGPD GDPR Contrats Responsables traitement Sous-traitants Co-responsabilité Protection Données Personnelles Avocat Contrats responsables de traitement Le RGPD impose des obligations spécifiques en matière de recours à des sous-traitants. Les…
…du bien que l’acheteur ne l’aurait pas acquis en connaissance de cause, ou pour une valeur moindre. En effet, l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux garde le silence sur une…
Internet conseil Protection des consommateurs Contrats de vente de voyage en ligne et clauses abusives La Commission des clauses abusives (CCA) s’est penchée sur les contrats de fournitures de voyages…
Un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE), réalisé par Olivier Ortega, a été présenté le 11 mars 2011 à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable,…
En matière de contrats électroniques et intelligents, le cabinet recherche des avocats (H/F). Le poste Pionnier en droit des contrats électroniques, Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui a toujours fait…
La Cour de cassation, par arrêt du 4 novembre 2014, apporte une précision importante concernant la notion de caducité dans les contrats interdépendants. En l’espèce, un pharmacien a commandé, en…
…communications électroniques (« Arcep ») en publiant une étude. Les contrats d’IRU sont des contrats sui generis « particuliers au secteur des télécommunications, visant la mise à disposition de fourreaux,…
Depuis l’adoption, le 28 juillet 2008, de la loi relative aux contrats de partenariat, les acteurs publics et privés, confrontés aux difficultés économiques actuelles, sont restés relativement prudents sur l’utilisation…
Télécoms Les contrats de « triple play » remis en cause par la commission des clauses abusives La Commission des clauses abusives a publié cet été une recommandation dans laquelle…
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