Les chiffres de la propriété industrielle en France en 2007
…2007 a été une bonne année pour la propriété industrielle : le nombre de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles a été à la hausse. L’INPI a enregistré 12…
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…2007 a été une bonne année pour la propriété industrielle : le nombre de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles a été à la hausse. L’INPI a enregistré 12…
…matière ; limitant à dix tribunaux de grande instance, les litiges en matière de marques, dessins et modèles, indications géographiques et propriété littéraire et artistique. Le nouveau texte propose de…
Marques et noms de domaine Contrefaçon Compétence exclusive des tribunaux de grande instance en matière de contrefaçon Toutes les actions en contrefaçon de droit d’auteur, de dessins et modèles et…
…et garantir une concurrence loyale pour les entreprises de l’UE. Ces nouvelles règles portent sur : Une nouvelle définition des ventes à distance intracommunautaires Jusqu’alors, une vente à distance intracommunautaire…
…mettent en œuvre ou intègrent des modèles d’IA à usage général. • Les modèles d’IA à usage général Ils sont classés en deux catégories : • le modèle sans risque…
…le développement du « manufacturing as a service ». Et par conséquent la création de nouveaux modèles économiques et de business modèles. Pour certains produits ou services, l’IIoT et le…
…Artificielle (IA) : vers une réglementation de la robustesse et de l’explicabilité des modèles décisionnels de l’IA est le thème du petit-déjeuner animé par Didier Gazagne et Alix Desies le…
…communautaires illustrée par cette récente décision du 24 novembre 2015 se prononçant sur le caractère distinctif de la marque communautaire déposée notamment pour des « services personnels et sociaux d’assistance…
…communautaires en matière d’aides d’Etat, le financement par une communauté d’agglomérations dans le Sud Est Toulousain (le Sicoval), d’un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements…
Actualité Très haut débit : financement public de deux millions d’euros accepté par Bruxelles La Commission européenne vient d’approuver sur la base des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, le…
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